Michel Rougevin-Baville


De: Michel Rougevin-Baville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000369341(source JORF)
admission
09 Novembre 199709/11/1997
De: Rougevin-Baville (Michel)
conseiller d'Etat. Officier du 1er février 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-02-01"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
promotion
15 Mai 199615/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.